Politique de Confidentialité

French The Market - Protection de vos données personnelles

Date d'entrée en vigueur: 19 décembre 2025
Dernière mise à jour: 19 décembre 2025
Plateforme: https://frenchthemarket.com

TABLE DES MATIÈRES

Responsable du traitement
Données collectées
Finalités du traitement
Base légale
Destinataires des données
Cookies et traceurs
Durée de conservation
Vos droits
Sécurité des données
Transferts internationaux
Protection des mineurs
Modifications
Contact

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

French The Market SARL
Siège social : Seine-et-Marne (77), France
Email : contact@frenchthemarket.com
Site web : https://frenchthemarket.com

French The Market s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données que vous nous fournissez

Lors de l'inscription :

Adresse email
Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
Nom d'utilisateur

Pour les vendeurs (vérification KYC via Stripe) :

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse postale
Numéro de téléphone
Pièce d'identité (traitée uniquement par Stripe)
Coordonnées bancaires (IBAN, traitées uniquement par Stripe)
Numéro SIRET/SIREN (vendeurs professionnels)

Lors de la publication d'annonces :

Photos des instruments
Descriptions des produits
Prix de vente

Lors des transactions :

Adresse de livraison
Historique des achats et ventes
Messages échangés entre utilisateurs

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et temps passé
Date et heure de connexion
Données de cookies (voir section Cookies)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont utilisées pour :

Finalité	Données concernées
Création et gestion de compte	Email, mot de passe, nom d'utilisateur
Vérification d'identité des vendeurs (KYC)	Identité, adresse, pièce d'identité (via Stripe)
Traitement des paiements	Coordonnées bancaires (via Stripe)
Livraison des instruments	Adresse postale
Communication entre utilisateurs	Messages, email
Modération des annonces	Photos, descriptions, prix
Prévention de la fraude	Adresse IP, historique des transactions
Amélioration du service	Données de navigation (anonymisées)
Communication marketing (si consentement)	Email

4. BASE LÉGALE

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Création de compte, transactions, livraisons
Obligation légale : Vérification KYC, conservation des factures, lutte contre la fraude
Intérêt légitime : Sécurité de la plateforme, amélioration du service, prévention de la fraude
Consentement : Cookies analytiques, communications marketing

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Sous-traitants

Nous partageons vos données avec les prestataires suivants :

Prestataire	Service	Données partagées	Localisation
Stripe	Paiements et KYC	Identité, coordonnées bancaires	USA (Privacy Shield)
Cloudflare R2	Stockage d'images	Photos des annonces	UE
Google Analytics	Statistiques (si consentement)	Données de navigation anonymisées	USA (Privacy Shield)

5.2 Autres destinataires

Autres utilisateurs : Votre nom d'utilisateur, annonces et avis sont publics
Autorités : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. COOKIES ET TRACEURS

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.

6.2 Cookies utilisés

Type	Nom	Finalité	Durée	Consentement requis
Essentiel	_session_id	Maintien de la connexion	Session	Non
Essentiel	tarteaucitron	Mémorisation des choix cookies	12 mois	Non
Analytique	_ga, _gid	Google Analytics - statistiques	13 mois	Oui

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

Tout accepter : Cookies essentiels + analytiques
Tout refuser : Cookies essentiels uniquement
Personnaliser : Choisir cookie par cookie

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l'icône cookie en bas de page.

6.4 Désactivation via le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

7. DURÉE DE CONSERVATION

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu'à suppression du compte + 3 ans
Données de transaction	10 ans (obligation comptable)
Données KYC	5 ans après la dernière transaction
Messages entre utilisateurs	3 ans après le dernier message
Logs de connexion	1 an
Cookies analytiques	13 mois maximum

Après ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

8.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

8.6 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (cookies, marketing).

8.7 Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.8 Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à : contact@frenchthemarket.com

Merci de préciser :

Votre nom et prénom
Votre adresse email de compte
Le droit que vous souhaitez exercer
Une copie de pièce d'identité (pour vérification)

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8.9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement HTTPS : Toutes les communications sont chiffrées (TLS 1.3)
Mots de passe hachés : Vos mots de passe sont stockés de manière irréversible (bcrypt)
Données bancaires : Gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS)
Accès restreint : Seuls les employés autorisés accèdent aux données
Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées
Surveillance : Détection des intrusions et activités suspectes

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne :

Stripe (USA) : Clauses contractuelles types + Privacy Shield
Google Analytics (USA) : Clauses contractuelles types (si consentement)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (article 46).

11. PROTECTION DES MINEURS

French The Market est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur s'est inscrit, son compte sera supprimé.

Si vous êtes parent et constatez que votre enfant mineur a créé un compte, contactez-nous à contact@frenchthemarket.com.

12. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

Email à l'adresse de votre compte
Notification sur la plateforme

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

French The Market SARL
Email : contact@frenchthemarket.com
Site : https://frenchthemarket.com
Adresse : Seine-et-Marne (77), France

Informations à propos de French The Market